conditions générales
Conditions générales de vente avec informations clients
1. Champ d'application
2. Offres et descriptions des prestations
3. Processus de commande et conclusion du contrat
4. Prix et frais d'expédition
5. Livraison, disponibilité des marchandises
6. Modalités de paiement
7. Réserve de propriété
8. Garantie pour les vices cachés et garantie commerciale
9. Responsabilité
10. Enregistrement du texte du contrat
11. Dispositions finales
1. Champ d'application
1.1. Les relations commerciales entre LCD Germany GmbH, Gewerbepark Cassellapark-Frankfurt, Cassellastraße 30-32 | Bâtiment I
60386 Francfort-sur-le-Main (ci-après dénommé « le vendeur ») et le client (ci-après dénommé « le client ») sont exclusivement régies par les conditions générales de vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande.
1.2. Au sens des présentes CGV, un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique dans un but qui ne peut être attribué principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
1.3. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le vendeur en accepte expressément la validité.
2. Offres et descriptions des prestations
2.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Les descriptions des prestations dans les catalogues et sur les sites web du vendeur n'ont pas le caractère d'une assurance ou d'une garantie.
2.2 Toutes les offres sont valables « dans la limite des stocks disponibles », sauf indication contraire sur les produits. Par ailleurs, sous réserve d'erreurs.
3. Processus de commande et conclusion du contrat
3.1. Le client peut sélectionner sans engagement des produits dans la gamme du vendeur et les rassembler dans un panier en cliquant sur le bouton [Ajouter au panier]. Dans le panier, la sélection de produits peut être modifiée, par exemple supprimée. Le client peut ensuite passer à la finalisation de la commande dans le panier en cliquant sur le bouton [Passer à la caisse].
3.2. En cliquant sur le bouton [Commander avec obligation de paiement], le client passe une commande ferme pour l'achat des articles contenus dans le panier. Avant d'envoyer la commande, le client peut à tout moment modifier et consulter les données, revenir au panier à l'aide de la fonction « Retour » du navigateur ou annuler complètement le processus de commande. Les informations obligatoires sont marquées d'un astérisque (*).
3.3. Le vendeur envoie alors au client un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est à nouveau répertoriée et que le client peut imprimer à l'aide de la fonction « Imprimer » (confirmation de commande). L'accusé de réception automatique documente uniquement que la commande du client a été reçue par le vendeur et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat de vente n'est conclu que lorsque le vendeur expédie le produit commandé au client dans un délai de 2 jours, le remet au client ou confirme l'expédition au client dans un délai de 2 jours par un deuxième e-mail, une confirmation de commande expresse ou l'envoi de la facture. L'acceptation peut également être confirmée par une demande de paiement adressée par le vendeur au client et, au plus tard, par la conclusion du processus de paiement. En cas de plusieurs processus d'acceptation, la date d'acceptation la plus proche est déterminante. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans le délai d'acceptation, aucun contrat n'est conclu et le client n'est plus lié par son offre.
3.4 Dans le cas de clients qui sont des entreprises, le délai susmentionné pour l'envoi, la remise ou la confirmation de la commande est de sept jours au lieu de deux.
3.5. Si le vendeur autorise un paiement anticipé, le contrat est conclu dès la communication des coordonnées bancaires et de la demande de paiement. Si, malgré l'échéance et même après une nouvelle demande, le paiement n'a pas été reçu par le vendeur dans un délai de 10 jours calendaires après l'envoi de la confirmation de commande, le vendeur se retire du contrat, ce qui a pour conséquence que la commande est annulée et que le vendeur n'est pas tenu de livrer la marchandise. La commande est alors considérée comme terminée pour l'acheteur et le vendeur, sans autres conséquences. La réservation de l'article en cas de paiement anticipé est donc valable pendant 10 jours calendaires au maximum.
4. Prix et frais d'expédition
4.1. Tous les prix indiqués sur le site web du vendeur s'entendent TVA légale en vigueur comprise.
4.2. En plus des prix indiqués, le vendeur facture des frais d'expédition pour la livraison. Les frais d'expédition sont clairement communiqués à l'acheteur sur une page d'information séparée et dans le cadre du processus de commande.
5. Livraison, disponibilité des marchandises
5.1. Si un paiement anticipé a été convenu, la livraison aura lieu après réception du montant de la facture.
5.2. Si la livraison de la marchandise échoue par la faute de l'acheteur malgré trois tentatives de livraison, le vendeur peut résilier le contrat. Les paiements éventuellement effectués seront remboursés au client sans délai.
5.3. Si le produit commandé n'est pas disponible parce que le vendeur n'est pas livré par son fournisseur sans qu'il y ait faute de sa part, le vendeur peut résilier le contrat. Dans ce cas, le vendeur en informera immédiatement le client et lui proposera, le cas échéant, la livraison d'un produit similaire. Si aucun produit similaire n'est disponible ou si le client ne souhaite pas recevoir de produit similaire, le vendeur remboursera immédiatement au client les contreparties déjà fournies, le cas échéant.
5.4. Les clients sont informés des délais et restrictions de livraison (par exemple, restriction des livraisons à certains pays) sur une page d'information séparée ou dans la description du produit concerné.
5.5 Dans le cas de clients qui sont des entreprises, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré à l'acheteur dès que le vendeur a remis la marchandise au transporteur, au transitaire ou à toute autre personne ou institution chargée de l'expédition ; Les dates et délais de livraison indiqués ne sont pas fixes, sauf accord contraire.
5.6 Le vendeur n'est pas responsable envers les clients qui sont des entrepreneurs des retards de livraison et de prestation dus à des cas de force majeure et à des événements imprévisibles qui rendent la livraison considérablement plus difficile ou impossible pour le vendeur, même si des délais et des dates ont été convenus de manière contraignante. Dans ce cas, le vendeur est en droit de reporter la livraison ou la prestation pendant la durée de l'empêchement, majorée d'un délai de démarrage raisonnable. Le droit de reporter le délai s'applique aux clients qui sont des entrepreneurs, même en cas d'événements imprévisibles qui affectent l'activité d'un fournisseur en amont et qui ne sont imputables ni à celui-ci ni au vendeur. Pendant la durée de cet empêchement, le client est également libéré de ses obligations contractuelles, en particulier du paiement. Si le retard n'est pas acceptable pour le client, celui-ci peut résilier le contrat par déclaration écrite après un délai raisonnable qu'il aura fixé ou après consultation consensuelle avec le vendeur.
6. Modalités de paiement
6.1. Le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles dans le cadre et avant la fin du processus de commande. Les clients sont informés des moyens de paiement disponibles sur une page d'information séparée.
6.2. Si le paiement par facture est possible, celui-ci doit être effectué dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise et de la facture. Pour tous les autres modes de paiement, le paiement doit être effectué à l'avance sans déduction.
6.3. Si des prestataires tiers sont chargés du traitement des paiements, par exemple Paypal, leurs conditions générales s'appliquent.
6.4. Si la date d'échéance du paiement est fixée selon le calendrier, le client est en retard de paiement dès qu'il dépasse cette date. Dans ce cas, le client doit payer les intérêts moratoires légaux.
6.5. L'obligation du client de payer des intérêts moratoires n'exclut pas la revendication d'autres dommages moratoires par le vendeur.
6.6. Le client ne dispose d'un droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées judiciairement ou reconnues par le vendeur. Le client ne peut exercer un droit de rétention que dans la mesure où les prétentions résultent du même rapport contractuel.
7. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement intégral.
Pour les clients qui sont des entrepreneurs, les dispositions suivantes s'appliquent en complément : le vendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours ; tant que la propriété ne lui a pas encore été transférée, l'acheteur est tenu de traiter la marchandise achetée avec soin. Il est notamment tenu, dans la mesure où cela est raisonnable ou conforme aux usages du secteur, de l'assurer à ses frais contre le vol, l'incendie et les dégâts des eaux à sa valeur à neuf. Si des travaux d'entretien et d'inspection doivent être effectués, l'acheteur doit les réaliser en temps utile à ses frais. La transformation ou la modification de la marchandise sous réserve de propriété par le client est toujours effectuée pour le compte du vendeur. Si la marchandise sous réserve est transformée avec d'autres objets n'appartenant pas au vendeur, celui-ci acquiert la copropriété du nouvel objet au prorata de la valeur de la marchandise sous réserve par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation. Les dispositions applicables à la marchandise sous réserve s'appliquent également à l'objet résultant de la transformation. Le client cède également la créance à titre de garantie des créances à son encontre qui résultent de la liaison de la marchandise sous réserve avec un bien immobilier à l'encontre d'un tiers. Le client doit signaler immédiatement toute mainmise de tiers sur les biens appartenant ou co-appartenant au vendeur. Les frais occasionnés par de telles interventions pour une action en opposition de tiers ou les frais pour une mainlevée extrajudiciaire sont à la charge du client. Le client est en droit de revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de ses activités commerciales normales. Le client cède dès à présent au vendeur, à titre de garantie, l'intégralité des créances résultant de la revente ou de tout autre motif juridique concernant la marchandise sous réserve de propriété (y compris toutes les créances de solde du compte courant). Le vendeur autorise le client de manière révocable à recouvrer les créances cédées au vendeur pour son compte et en son propre nom. Cette autorisation de recouvrement peut être révoquée si le client ne remplit pas correctement ses obligations de paiement. Le vendeur s'engage à libérer les garanties qui lui reviennent à la demande du client, dès lors que leur valeur totale dépasse de plus de 10 % (ou de plus de 50 % en cas de risque de réalisation) le montant total des créances encore impayées du vendeur issues de la relation commerciale. Le choix des garanties à libérer incombe au vendeur. Avec le remboursement de toutes les créances du vendeur issues des opérations de livraison, la propriété de la marchandise sous réserve et les créances cédées sont transférées à l'acheteur. Le choix des garanties à libérer incombe au vendeur.
8. Garantie pour vices cachés et garantie commerciale
8.1. La garantie (responsabilité pour vices cachés) est déterminée conformément aux dispositions légales, sous réserve des dispositions suivantes.
8.2. Une garantie n'existe pour les marchandises livrées par le vendeur que si celle-ci a été expressément accordée. Les clients sont informés des conditions de garantie avant le début du processus de commande.
8.3 Si le client est un entrepreneur, il doit inspecter la marchandise sans délai, sans préjudice des obligations légales de réclamation, et signaler immédiatement au fournisseur les défauts matériels apparents, au plus tard dans les deux semaines suivant la livraison, par écrit, et les défauts matériels non apparents, au plus tard dans les deux semaines suivant leur constatation. Les écarts usuels dans le commerce, admissibles selon les normes de qualité ou minimes en termes de qualité, poids, taille, épaisseur, largeur, équipement, motif et couleur ne constituent pas des défauts.
8.4 Si le client est un entrepreneur, le choix entre la réparation ou le remplacement de la marchandise défectueuse revient au vendeur.
8.5 Sans préjudice des dispositions relatives à la responsabilité prévues dans les présentes CGV, les défauts matériels sont prescrits, pour les clients qui sont des entrepreneurs, en principe un an après le transfert des risques, sauf si des délais plus longs sont prescrits par la loi, en particulier dans le cas de dispositions spéciales relatives au recours de l'entrepreneur. Pour les marchandises d'occasion, la garantie est exclue pour les clients qui sont des entrepreneurs.
8.6 Si le client, qui est entrepreneur, a intégré la marchandise défectueuse au sens du § 439 al. 3 du BGB (Code civil allemand) dans une autre marchandise ou l'a fixée à une autre marchandise, le vendeur n'est pas tenu, sous réserve d'un accord explicite et sans préjudice des autres obligations de garantie, de rembourser au client les frais nécessaires au démontage de la marchandise défectueuse et à l'installation ou à la fixation de la marchandise réparée ou livrée sans défaut dans le cadre de l'exécution ultérieure. En conséquence, le vendeur n'est pas non plus tenu de rembourser les frais engagés pour le retrait de la chose défectueuse et l'installation ou la fixation de la chose réparée ou livrée sans défaut dans le cadre d'un recours du client dans la chaîne d'approvisionnement (c'est-à-dire entre le client et ses clients).
9. Responsabilité d'
9.1. Sans préjudice des autres conditions légales requises pour faire valoir un droit, les exclusions et limitations de responsabilité suivantes s'appliquent à la responsabilité du vendeur en matière de dommages-intérêts.
9.2. Le vendeur est responsable sans limitation dans la mesure où le dommage est dû à une faute intentionnelle ou à une négligence grave.
9.3. En outre, le vendeur est responsable en cas de manquement par négligence légère à des obligations essentielles dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat, ou en cas de manquement à des obligations dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat et auquel le client se fie régulièrement. Dans ce cas, le vendeur n'est toutefois responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat. Le vendeur n'est pas responsable des violations par négligence légère d'obligations autres que celles mentionnées dans les phrases précédentes.
9.4. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé, en cas de défaut après prise en charge d'une garantie pour la qualité du produit et en cas de vices cachés de manière dolosive. La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.
9.5. Dans la mesure où la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d'exécution.
10. Enregistrement du texte du contrat
10.1. Le client peut imprimer le texte du contrat avant de passer sa commande au vendeur en utilisant la fonction d'impression de son navigateur lors de la dernière étape de la commande.
10.2. Le vendeur envoie également au client une confirmation de commande contenant toutes les informations relatives à la commande à l'adresse e-mail indiquée par celui-ci. Avec la confirmation de commande, au plus tard toutefois à la livraison de la marchandise, le client reçoit également une copie des CGV ainsi que les informations relatives au droit de rétractation, aux frais d'expédition et aux conditions de livraison et de paiement. Si vous vous êtes inscrit dans notre boutique, vous pouvez consulter les commandes que vous avez passées dans votre espace profil. Nous enregistrons également le texte du contrat, mais ne le rendons pas accessible sur Internet.
10.3 Les clients qui sont des entrepreneurs peuvent recevoir les documents contractuels par e-mail, par écrit ou par référence à une source en ligne.
11. Dispositions finales
11.1. Si l'acheteur est un entrepreneur, sauf accord contraire ou disposition légale impérative, le lieu d'exécution est le siège social du vendeur, tandis que le tribunal compétent est celui du siège social du vendeur si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public ou si l'acheteur n'a pas de tribunal compétent général dans le pays où se trouve le siège social du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de choisir un autre lieu de juridiction admissible.
11.2 Dans le cas des entrepreneurs, le droit applicable est celui de la [République fédérale d'Allemagne / République d'Autriche], à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure où aucune disposition légale impérative ne s'y oppose.
11.3. La langue du contrat est l'allemand.
Remarque : veuillez noter que le lienhttp://ec.europa.eu/consumers/odr/doit être cliquable
11.4. Plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (RLL) pour les consommateurs :http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas disposés et ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.